ACRE : exonération de début d'activité : barème en vigueur
Taux d'exonération partielle de cotisations sociales des créateurs et repreneurs bénéficiaires de l'ACRE.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le | Évolution |
|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneurs — exonération (créations ou reprises à compter du 01/07/2026) | 25 % des cotisations | 1er juillet 2026 | avant : 50 % des cotisations |
| Entrepreneurs individuels, gérants et dirigeants assimilés salariés — exonération à compter du 01/01/2026 | 25 % des cotisations | 1er janvier 2026 | avant : 50 % des cotisations |
Textes de référence : Décret 2026-69 du 06/02/2026 ; LFSS 2026 (loi 2025-1403) art. 23 ; CSS art. L131-6-4
Faire le calcul avec ce barème
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