Carried interest : régime fiscal : barème en vigueur
Conditions d'imposition des gains de carried interest selon le régime des plus-values : investissement minimal de l'équipe de gestion et délai minimal avant distribution. Articulation avec l'art. 163 bis H (management packages, LF 2025) non tranchée : non modélisée.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Parts de carried représentant au moins 1 % du montant total des souscriptions (dérogations 0,25 % à 0,5 %) | 1 % des souscriptions | 30 juin 2009 |
| Distributions perçues au moins cinq ans après la constitution du fonds | 5 ans | 30 juin 2009 |
Textes de référence : CGI art. 150-0 A II 8 et 163 quinquies C ; BOI-RPPM-PVBMI-60-10-20200622 § 200 et § 300
Faire le calcul avec ce barème
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Autres barèmes
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