Conventions fiscales : retenues à la source : chiffres clés
Taux maximaux de retenue à la source prévus par les conventions bilatérales de la France sur dividendes, intérêts et redevances, par pays (applicables dans les deux sens).
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Suisse — dividendes | 15 % | |
| Suisse — dividendes, société détenant au moins 10 % du capital | 0 % | |
| Suisse — seuil de participation directe | 10 % | |
| Suisse — intérêts (imposables dans l'État de résidence) | 0 % | |
| Suisse — redevances | 5 % | |
| Portugal — dividendes | 15 % | |
| Chypre — dividendes (cas général) | 15 % | |
| Chypre — dividendes, participation qualifiée | 10 % | |
| Chypre — intérêts | 10 % | |
| Chypre — redevances — imposables seulement dans l'État de résidence (5 % pour les films, art. 12 §2) | 0 % | |
| États-Unis — dividendes | 15 % | |
| États-Unis — dividendes, société détenant au moins 10 % | 5 % | |
| États-Unis — seuil de participation | 10 % | |
| Irlande — pas de plafond conventionnel ; résident d'un État conventionné exonéré de DWT sur formulaire V2A | 0 % | |
| Allemagne — dividendes | 15 % | |
| Pays-Bas — dividendes | 15 % | |
| Chypre — seuil de participation directe (société) | 10 % | |
| Pays-Bas — dividendes, société détenant au moins 25 % du capital | 5 % | |
| Pays-Bas — seuil de participation directe | 25 % |
Textes de référence : Textes des conventions FR-CH, FR-PT, FR-CY, FR-US, FR-DE, FR-NL, FR-IE (impots.gouv) ; revenue.ie (DWT)
Faire le calcul avec ce barème
Ces simulateurs gratuits de simulateur-patrimoine.fr appliquent ces valeurs à votre situation.
Conventions Fiscales — Où Payer ses Impôts ?Déterminez votre résidence fiscale et le pays imposable sur vos revenus selon les conventions : salaires, dividendes, plus-values, immobilier, pensions.
Dividendes ETF Étrangers — FiscalitéCalculez la fiscalité réelle de vos dividendes sur ETF étrangers : retenue à la source, crédit d'impôt, PFU, CTO ou PEA, conventions fiscales.
IP Box Chypre — Régime PI (Nexus OCDE)Calculez l'IS effectif sur vos revenus de PI sous l'IP Box chypriote : taux réduit sur revenus qualifiés selon l'approche Nexus OCDE.
Portugal Non-Résident — RNH & IFICIComparez les régimes RNH et IFICI au Portugal : taux IR fixe, exonération des revenus étrangers et durée du bénéfice.
Convention Franco-Suisse — Fiscalité Croisée par RevenuDéterminez l'imposition de vos revenus selon la convention franco-suisse : dividendes, intérêts, salaires, pensions et plus-values.
Holding Suisse — IS Cantonal & FédéralCalculez l'IS effectif d'une holding suisse par canton : impôt cantonal et fédéral combiné, régime de participation sur dividendes.
Statut Non-Dom Chypre — Fiscalité IR, Dividendes & SDCCalculez votre fiscalité sous le statut Non-Dom chypriote : IR sur revenus locaux, exonération SDC sur dividendes et intérêts mondiaux.
Autres barèmes
- ACRE : exonération de début d'activité
- Actions gratuites : imposition
- Apport-cession : obligation de réinvestissement
- BSPCE : imposition du gain
- Carried interest : régime fiscal
- CFE : base minimum
- Chypre : contribution défense et non-dom
- Chypre : cotisation santé GeSY
- Chypre : impôt sur le revenu
- Chypre : impôt sur les sociétés et IP Box
- Contribution salariale sur l'actionnariat
- Conventions fiscales : imposition des pensions
- Conventions fiscales : plus-values sur titres
- Conventions fiscales de la France
- Dividendes des indépendants : cotisations
- Entités étrangères à régime privilégié
- États-Unis : impôt fédéral sur le revenu
- Exit tax : plus-values latentes
- Franchise en base de TVA : seuils
- Îles Caïmans : imposition des sociétés
- Imposition minimale mondiale (Pilier deux)
- Impôt sur les sociétés : taux et déficits
- Liechtenstein : fondation
- Liechtenstein : impôt sur le bénéfice
- Luxembourg : investisseur averti
- Luxembourg : taxe d'abonnement
- Micro-BIC et micro-BNC : abattements
- Micro-entrepreneur : taux de cotisations
- Micro-entrepreneur : versement libératoire
- Modèle de convention fiscale de l'OCDE
- Monaco : titres de séjour
- Option pour l'impôt sur les sociétés
- Plus-values professionnelles : exonération
- Plus-values sur titres de participation
- Portage salarial : rémunération minimale
- Portugal : cotisations sociales
- Portugal : impôt sur le revenu (IRS)
- Portugal : impôt sur les sociétés (IRC)
- Portugal : régime IFICI
- Régime des sociétés mères et filiales
- Régime fiscal des impatriés
- Régimes IP Box en Europe
- Retenues à la source des non-résidents
- Retenues à la source étrangères sur dividendes
- Royaume-Uni : Capital Gains Tax
- Royaume-Uni : droit des trusts
- Royaume-Uni : impôt sur le revenu
- Royaume-Uni : impôt sur les sociétés
- Royaume-Uni : National Insurance
- Sociétés étrangères contrôlées par une entreprise
- Stock-options : taux forfaitaires
- Suisse : forfait fiscal
- Suisse : impôt anticipé
- Suisse : impôt cantonal sur le bénéfice
- Suisse : impôt fédéral direct sur le revenu
- Suisse : impôt fédéral sur le bénéfice
- Suisse : lex Koller et loi Weber
- Suisse : réduction pour participations