Régimes IP Box en Europe : barème en vigueur

Taux d'IS standard et taux effectif sur les revenus de propriété intellectuelle qualifiés, par pays, et majoration des dépenses qualifiées du ratio Nexus.

Valeurs en vigueur au 5 novembre 2026 · vérifiées le 2 novembre 2026

Les valeurs

ÉlémentValeurDepuis le
CY — taux d'IS standard15 %1er janvier 2026
CY — taux effectif sur revenus de PI qualifiés3 %1er janvier 2026
IE — taux d'IS standard12,5 %1er janvier 2003
IE — taux effectif sur revenus de PI qualifiés10 %1er octobre 2023
LU — taux d'IS standard23,87 %1er janvier 2025
LU — taux effectif sur revenus de PI qualifiés4,77 %1er janvier 2025
NL — taux d'IS standard25,8 %1er janvier 2025
NL — taux effectif sur revenus de PI qualifiés9 %1er janvier 2026
BE — taux d'IS standard25 %1er janvier 2020
BE — taux effectif sur revenus de PI qualifiés3,75 %1er janvier 2020
FR — taux d'IS standard25 %1er janvier 2022
FR — taux effectif sur revenus de PI qualifiés10 %1er janvier 2019
Majoration (« up-lift ») des dépenses qualifiées du ratio Nexus30 %

Textes de référence : CY : EY, KPMG, Danos, Sovereign ; IE : TCA s.21, revenue.ie KDB ; LU : ACD, LIR 50ter ; NL : KVK, Belastingdienst ; BE : KPMG, Forvis Mazars ; FR : CGI 219, 238 ; OCDE BEPS 5

Faire le calcul avec ce barème

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