Retenues à la source étrangères sur dividendes
Taux de retenue à la source appliqués par l'État de la société distributrice, avant réduction conventionnelle.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| États-Unis — retenue de droit interne (sans formulaire W-8BEN) | 30 % | |
| Allemagne — Kapitalertragsteuer 25 % + solidarité 5,5 % | 26,375 % | |
| Luxembourg — pas de retenue sur les distributions d'OPC (SICAV, FCP) | 0 % |
Textes de référence : US : IRC §1441 (irs.gov) ; DE : EStG §43a + SolZG §4 ; LU : PwC WWTS Luxembourg et KPMG Luxembourg (OPC sans retenue)
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Autres barèmes
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