Stock-options : taux forfaitaires : barème en vigueur
Gain de levée d'options attribuées du 27/04/2000 au 27/09/2012, cédées après l'indisponibilité de 4 ans : taux selon la fraction annuelle du gain (seuil de 152 500 €) et le respect du portage de 2 ans compté de la fin de l'indisponibilité ; option possible pour les traitements et salaires. Options attribuées depuis le 28/09/2012 : traitements et salaires (barème) et contribution salariale.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Seuil de la fraction annuelle du gain de levée (portage de 2 ans respecté) | 152 500 € | |
| Taux du gain de levée, fraction ≤ 152 500 € (portage de 2 ans respecté) | 18 % | |
| Plancher de la fraction annuelle du gain de levée (portage de 2 ans respecté) | 152 500 € | |
| Taux du gain de levée, fraction > 152 500 € (portage de 2 ans respecté) | 30 % | |
| Seuil de la fraction annuelle du gain de levée (cession avant la fin du portage) | 152 500 € | |
| Taux du gain de levée, fraction ≤ 152 500 € (cession avant la fin du portage) | 30 % | |
| Plancher de la fraction annuelle du gain de levée (cession avant la fin du portage) | 152 500 € | |
| Taux du gain de levée, fraction > 152 500 € (cession avant la fin du portage) | 41 % | |
| Délai d'indisponibilité des options (attribuées depuis le 27/04/2000) | 4 ans | |
| Délai de portage des titres à compter de la fin de l'indisponibilité | 2 ans |
Textes de référence : Art. 163 bis C et 200 A 6 CGI ; BOI-ANNX-000066 (options attribuées du 27/04/2000 au 27/09/2012)
Faire le calcul avec ce barème
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