Luxembourg : taxe d'abonnement : barème en vigueur
Taux annuels de la taxe d'abonnement sur la valeur nette d'inventaire des fonds luxembourgeois.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Fonds grand public | 0,05 %/an | |
| FIS et compartiments institutionnels | 0,01 %/an |
Textes de référence : Loi du 17/12/2010 (OPC) art. 174 ; loi du 13/02/2007 (FIS) art. 68 ; guichet.lu « Taxe d'abonnement » (mise à jour 27/07/2026)
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Autres barèmes
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- Actions gratuites : imposition
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- BSPCE : imposition du gain
- Carried interest : régime fiscal
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- Conventions fiscales : plus-values sur titres
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