Suisse : impôt fédéral sur le bénéfice : barème en vigueur
Taux légal de l'impôt fédéral direct sur le bénéfice et taux effectif (l'impôt étant déductible de sa propre base).
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Taux légal (sur le bénéfice après impôt) | 8,5 % | |
| Taux effectif sur le bénéfice avant impôt (8,5 / 1,085) | 7,83 % |
Textes de référence : LIFD (RS 642.11) art. 68 ; vd.ch « Impôt sur le bénéfice » (IFD 8,5 % du bénéfice net)
Faire le calcul avec ce barème
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