Retraités à l'étranger : qui impose quoi

Pour un retraité domicilié dans l'autre État et ses revenus de source française : État qui impose, plafond de l'impôt français prévu par la convention, méthode d'élimination de la double imposition de l'autre État, bascule selon la nationalité, article applicable. Un poste sans ligne n'est pas visé par la convention. Le libellé indique la confiance (sûr, probable, incertain : lecture la plus taxante retenue).

Valeurs en vigueur au 6 novembre 2026 · vérifiées le 6 novembre 2026

Les valeurs

ÉlémentValeurDepuis le
Portugal — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays (sûr)PAYS
Portugal — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays — article de la conventionArt. 16 §1
Portugal — Rémunération publique d'activité (sûr)FRANCE
Portugal — Rémunération publique d'activité — article de la conventionArt. 20 §1
Portugal — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) (sûr)PARTAGE
Portugal — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Portugal — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — article de la conventionArt. 7 et 15
Portugal — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française (sûr)PARTAGE
Portugal — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Portugal — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — article de la conventionArt. 17 (droit interne de chaque État)
Portugal — Revenus d'un immeuble situé en France (sûr)PARTAGE
Portugal — Revenus d'un immeuble situé en France — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Portugal — Revenus d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 6 §1
Portugal — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France (sûr)PARTAGE
Portugal — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Portugal — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 14 §1
Portugal — Dividendes de sociétés françaises (sûr)PARTAGE
Portugal — Dividendes de sociétés françaises — plafond de l'impôt français15 %
Portugal — Dividendes de sociétés françaises — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Portugal — Dividendes de sociétés françaises — article de la conventionArt. 11 §2
Portugal — Intérêts de source française (sûr)PARTAGE
Portugal — Intérêts de source française — plafond de l'impôt français12 %
Portugal — Intérêts de source française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Portugal — Intérêts de source française — article de la conventionArt. 12 §2
Portugal — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français (incertain)PARTAGE
Portugal — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — plafond de l'impôt français12 %
Portugal — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Portugal — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — article de la conventionArt. 12 (rangement non tranché ; lecture la plus taxante : intérêts)
Portugal — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) (sûr)PAYS
Portugal — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) — article de la conventionArt. 14 §3
Portugal — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française (sûr)PARTAGE
Portugal — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Portugal — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — article de la conventionArt. 14 §1 (MLI art. 9)
Portugal — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) (sûr)PAYS
Portugal — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) — article de la conventionArt. 19
Portugal — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) (sûr)PAYS
Portugal — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) — article de la conventionArt. 19
Portugal — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) (sûr)FRANCE
Portugal — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) — article de la conventionArt. 20 §2 (avenant 2016)
Portugal — Rente d'un plan d'épargne retraite (sûr)PAYS
Portugal — Rente d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 19 ou 23
Portugal — Capital d'un plan d'épargne retraite (incertain)PAYS
Portugal — Capital d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 23
Portugal — Rente viagère à titre onéreux (sûr)PAYS
Portugal — Rente viagère à titre onéreux — article de la conventionArt. 23
Espagne — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays (sûr)PAYS
Espagne — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays — article de la conventionArt. 15 §1
Espagne — Rémunération publique d'activité (sûr)FRANCE
Espagne — Rémunération publique d'activité — article de la conventionArt. 19 §1
Espagne — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) (sûr)PARTAGE
Espagne — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Espagne — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — article de la conventionArt. 7 et 14
Espagne — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française (sûr)PARTAGE
Espagne — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Espagne — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — article de la conventionArt. 16
Espagne — Revenus d'un immeuble situé en France (sûr)PARTAGE
Espagne — Revenus d'un immeuble situé en France — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Espagne — Revenus d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 6 §1
Espagne — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France (sûr)PARTAGE
Espagne — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Espagne — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 13 §1 a
Espagne — Dividendes de sociétés françaises (sûr)PARTAGE
Espagne — Dividendes de sociétés françaises — plafond de l'impôt français15 %
Espagne — Dividendes de sociétés françaises — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Espagne — Dividendes de sociétés françaises — article de la conventionArt. 10 §2 a
Espagne — Intérêts de source française (sûr)PARTAGE
Espagne — Intérêts de source française — plafond de l'impôt français10 %
Espagne — Intérêts de source française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Espagne — Intérêts de source française — article de la conventionArt. 11 §2
Espagne — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français (incertain)PARTAGE
Espagne — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — plafond de l'impôt français10 %
Espagne — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Espagne — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — article de la conventionArt. 11 (rangement non tranché ; lecture la plus taxante : intérêts)
Espagne — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) (sûr)PAYS
Espagne — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) — article de la conventionArt. 13 §5
Espagne — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française (sûr)PARTAGE
Espagne — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Espagne — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — article de la conventionArt. 13 §1 b (MLI art. 9)
Espagne — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) (sûr)PAYS
Espagne — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) — article de la conventionArt. 18
Espagne — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) (sûr)PAYS
Espagne — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) — article de la conventionArt. 18
Espagne — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) (sûr)FRANCE
Espagne — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) — article de la conventionArt. 19 §2 ; art. 24 §2 c
Espagne — Rente d'un plan d'épargne retraite (sûr)PAYS
Espagne — Rente d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 18 ou 22
Espagne — Capital d'un plan d'épargne retraite (incertain)PAYS
Espagne — Capital d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 22
Espagne — Rente viagère à titre onéreux (sûr)PAYS
Espagne — Rente viagère à titre onéreux — article de la conventionArt. 22
Italie — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays (sûr)PAYS
Italie — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays — article de la conventionArt. 15 §1
Italie — Rémunération publique d'activité (sûr)FRANCE
Italie — Rémunération publique d'activité — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Italie — Rémunération publique d'activité — article de la conventionArt. 19 §1
Italie — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) (sûr)PARTAGE
Italie — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Italie — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — article de la conventionArt. 7 et 14
Italie — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française (sûr)PARTAGE
Italie — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Italie — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — article de la conventionArt. 16
Italie — Revenus d'un immeuble situé en France (sûr)PARTAGE
Italie — Revenus d'un immeuble situé en France — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Italie — Revenus d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 6 §1
Italie — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France (sûr)PARTAGE
Italie — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Italie — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 13 §1
Italie — Dividendes de sociétés françaises (sûr)PARTAGE
Italie — Dividendes de sociétés françaises — plafond de l'impôt français15 %
Italie — Dividendes de sociétés françaises — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Italie — Dividendes de sociétés françaises — article de la conventionArt. 10 §2
Italie — Intérêts de source française (sûr)PARTAGE
Italie — Intérêts de source française — plafond de l'impôt français10 %
Italie — Intérêts de source française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Italie — Intérêts de source française — article de la conventionArt. 11 §2
Italie — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français (probable)PARTAGE
Italie — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — plafond de l'impôt français10 %
Italie — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Italie — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — article de la conventionArt. 11 §5 (doctrine de 1999)
Italie — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) (sûr)PAYS
Italie — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) — article de la conventionArt. 13 §4
Italie — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française (sûr)PARTAGE
Italie — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Italie — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — article de la conventionProtocole point 8 a
Italie — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) (sûr)PARTAGE
Italie — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Italie — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) — article de la conventionArt. 18 §2 (pensions de sécurité sociale)
Italie — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) (sûr)PARTAGE
Italie — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Italie — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) — article de la conventionArt. 18 §2 ; échange de lettres du 20/12/2000
Italie — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) (sûr)FRANCE
Italie — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Italie — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) — article de la conventionArt. 19 §2
Italie — Rente d'un plan d'épargne retraite (incertain)PAYS
Italie — Rente d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 18 §1 ou 22
Italie — Capital d'un plan d'épargne retraite (incertain)PAYS
Italie — Capital d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 22
Italie — Rente viagère à titre onéreux (sûr)PAYS
Italie — Rente viagère à titre onéreux — article de la conventionArt. 22
Grèce — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays (sûr)PAYS
Grèce — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays — article de la conventionArt. 14 §1
Grèce — Rémunération publique d'activité (sûr)FRANCE
Grèce — Rémunération publique d'activité — article de la conventionArt. 18 §1
Grèce — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) (sûr)PARTAGE
Grèce — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Grèce — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — article de la conventionArt. 7
Grèce — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française (sûr)PARTAGE
Grèce — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Grèce — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — article de la conventionArt. 15
Grèce — Revenus d'un immeuble situé en France (sûr)PARTAGE
Grèce — Revenus d'un immeuble situé en France — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Grèce — Revenus d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 6 §1
Grèce — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France (sûr)PARTAGE
Grèce — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Grèce — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 13 §1
Grèce — Dividendes de sociétés françaises (sûr)PARTAGE
Grèce — Dividendes de sociétés françaises — plafond de l'impôt français15 %
Grèce — Dividendes de sociétés françaises — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Grèce — Dividendes de sociétés françaises — article de la conventionArt. 10 §2
Grèce — Intérêts de source française (sûr)PARTAGE
Grèce — Intérêts de source française — plafond de l'impôt français5 %
Grèce — Intérêts de source française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Grèce — Intérêts de source française — article de la conventionArt. 11 §2
Grèce — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français (incertain)PARTAGE
Grèce — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — plafond de l'impôt français5 %
Grèce — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Grèce — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — article de la conventionArt. 11 (rangement non tranché ; lecture la plus taxante : intérêts)
Grèce — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) (sûr)PAYS
Grèce — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) — article de la conventionArt. 13 §5
Grèce — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française (sûr)PARTAGE
Grèce — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Grèce — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — article de la conventionArt. 13 §4
Grèce — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) (sûr)PAYS
Grèce — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) — article de la conventionArt. 17 ; BOI-INT-CVB-GRC § 150
Grèce — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) (sûr)PAYS
Grèce — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) — article de la conventionArt. 17
Grèce — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) (sûr)FRANCE
Grèce — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) — article de la conventionArt. 18 §2 ; art. 21 §2 b
Grèce — Rente d'un plan d'épargne retraite (sûr)PAYS
Grèce — Rente d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 17 ou 20
Grèce — Capital d'un plan d'épargne retraite (sûr)PAYS
Grèce — Capital d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 20
Grèce — Rente viagère à titre onéreux (sûr)PAYS
Grèce — Rente viagère à titre onéreux — article de la conventionArt. 20
Belgique — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays (sûr)PAYS
Belgique — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays — article de la conventionArt. 11 §1
Belgique — Rémunération publique d'activité (sûr)FRANCE
Belgique — Rémunération publique d'activité — article de la conventionArt. 10 §1 et §3
Belgique — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) (sûr)FRANCE
Belgique — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — article de la conventionArt. 4 et 7
Belgique — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française (sûr)FRANCE
Belgique — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — article de la conventionArt. 9
Belgique — Revenus d'un immeuble situé en France (sûr)FRANCE
Belgique — Revenus d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 3 §1
Belgique — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France (sûr)FRANCE
Belgique — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 3 §4
Belgique — Dividendes de sociétés françaises (sûr)PARTAGE
Belgique — Dividendes de sociétés françaises — plafond de l'impôt français15 %
Belgique — Dividendes de sociétés françaises — méthode d'élimination de la double impositionQFIE
Belgique — Dividendes de sociétés françaises — article de la conventionArt. 15 §2 ; art. 19 A §1
Belgique — Intérêts de source française (sûr)PARTAGE
Belgique — Intérêts de source française — plafond de l'impôt français15 %
Belgique — Intérêts de source française — méthode d'élimination de la double impositionQFIE
Belgique — Intérêts de source française — article de la conventionArt. 16 §3 ; art. 19 A §1
Belgique — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français (incertain)PARTAGE
Belgique — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — plafond de l'impôt français15 %
Belgique — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — méthode d'élimination de la double impositionQFIE
Belgique — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — article de la conventionArt. 16 (rangement non tranché ; lecture la plus taxante : intérêts)
Belgique — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) (sûr)PAYS
Belgique — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) — article de la conventionArt. 18
Belgique — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française (sûr)FRANCE
Belgique — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — article de la conventionArt. 3 §4 (CE 24/02/2020, n° 436392)
Belgique — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) (sûr)PAYS
Belgique — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) — article de la conventionArt. 12 ; BOI-INT-CVB-BEL-10-30 § 170
Belgique — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) (sûr)PAYS
Belgique — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) — article de la conventionArt. 12
Belgique — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) (sûr)FRANCE
Belgique — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) — article de la conventionArt. 10 §1 et §3
Belgique — Rente d'un plan d'épargne retraite (sûr)PAYS
Belgique — Rente d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 12
Belgique — Capital d'un plan d'épargne retraite (incertain)PAYS
Belgique — Capital d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 18
Belgique — Rente viagère à titre onéreux (sûr)PAYS
Belgique — Rente viagère à titre onéreux — article de la conventionArt. 12
Maroc — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays (sûr)PAYS
Maroc — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays — article de la conventionArt. 18 §1
Maroc — Rémunération publique d'activité (sûr)FRANCE
Maroc — Rémunération publique d'activité — article de la conventionArt. 18 bis
Maroc — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) (sûr)FRANCE
Maroc — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — article de la conventionArt. 10 et 20
Maroc — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française (probable)FRANCE
Maroc — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — article de la conventionArt. 15
Maroc — Revenus d'un immeuble situé en France (sûr)FRANCE
Maroc — Revenus d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 9
Maroc — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France (probable)FRANCE
Maroc — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 24 §1
Maroc — Dividendes de sociétés françaises (sûr)PARTAGE
Maroc — Dividendes de sociétés françaises — plafond de l'impôt français0 %
Maroc — Dividendes de sociétés françaises — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Maroc — Dividendes de sociétés françaises — article de la conventionArt. 13 (retenue française supprimée si les dividendes sont imposables au Maroc)
Maroc — Intérêts de source française (sûr)PARTAGE
Maroc — Intérêts de source française — plafond de l'impôt français10 %
Maroc — Intérêts de source française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Maroc — Intérêts de source française — article de la conventionArt. 14 §2
Maroc — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français (incertain)PARTAGE
Maroc — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — plafond de l'impôt français10 %
Maroc — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Maroc — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — article de la conventionArt. 14 (rangement non tranché ; lecture la plus taxante : intérêts)
Maroc — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) (sûr)PAYS
Maroc — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) — article de la conventionArt. 24
Maroc — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française (incertain)FRANCE
Maroc — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — article de la conventionArt. 4 et 24 (pas de clause dédiée ; lecture la plus taxante : France)
Maroc — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) (sûr)PAYS
Maroc — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) — article de la conventionArt. 17
Maroc — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) (sûr)PAYS
Maroc — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) — article de la conventionArt. 17
Maroc — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) (sûr)PAYS
Maroc — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) — article de la conventionArt. 17 (toute nationalité)
Maroc — Rente d'un plan d'épargne retraite (sûr)PAYS
Maroc — Rente d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 17
Maroc — Capital d'un plan d'épargne retraite (sûr)PAYS
Maroc — Capital d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 17 ou 23
Maroc — Rente viagère à titre onéreux (sûr)PAYS
Maroc — Rente viagère à titre onéreux — article de la conventionArt. 17
Tunisie — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays (sûr)PAYS
Tunisie — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays — article de la conventionArt. 22
Tunisie — Rémunération publique d'activité (sûr)PAYS
Tunisie — Rémunération publique d'activité — article de la conventionArt. 26 renvoyant à l'art. 22 (activité exercée dans le pays)
Tunisie — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) (sûr)PARTAGE
Tunisie — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Tunisie — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — article de la conventionArt. 11 et 21
Tunisie — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française (sûr)PARTAGE
Tunisie — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Tunisie — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — article de la conventionArt. 23
Tunisie — Revenus d'un immeuble situé en France (sûr)PARTAGE
Tunisie — Revenus d'un immeuble situé en France — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Tunisie — Revenus d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 10
Tunisie — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France (sûr)PARTAGE
Tunisie — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Tunisie — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 20 §1
Tunisie — Dividendes de sociétés françaises (sûr)PARTAGE
Tunisie — Dividendes de sociétés françaises — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Tunisie — Dividendes de sociétés françaises — article de la conventionArt. 14 (pas de plafond conventionnel)
Tunisie — Intérêts de source française (sûr)PARTAGE
Tunisie — Intérêts de source française — plafond de l'impôt français12 %
Tunisie — Intérêts de source française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Tunisie — Intérêts de source française — article de la conventionArt. 18 §2
Tunisie — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français (incertain)PARTAGE
Tunisie — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — plafond de l'impôt français12 %
Tunisie — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Tunisie — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — article de la conventionArt. 18 §3 (rangement non tranché ; lecture la plus taxante : intérêts)
Tunisie — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) (probable)PAYS
Tunisie — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) — article de la conventionArt. 28
Tunisie — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française (sûr)PARTAGE
Tunisie — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Tunisie — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — article de la conventionArt. 20 §1 (MLI art. 9)
Tunisie — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) (sûr)PAYS
Tunisie — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) — article de la conventionArt. 25
Tunisie — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) (sûr)PAYS
Tunisie — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) — article de la conventionArt. 25
Tunisie — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) (probable)PAYS
Tunisie — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) — article de la conventionArt. 25 ; BOI-INT-CVB-TUN-10 § 320
Tunisie — Rente d'un plan d'épargne retraite (sûr)PAYS
Tunisie — Rente d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 25 ou 28
Tunisie — Capital d'un plan d'épargne retraite (incertain)PAYS
Tunisie — Capital d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 28
Tunisie — Rente viagère à titre onéreux (sûr)PAYS
Tunisie — Rente viagère à titre onéreux — article de la conventionArt. 25
Maurice — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays (sûr)PAYS
Maurice — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays — article de la conventionArt. 15 §1
Maurice — Rémunération publique d'activité (sûr)FRANCE
Maurice — Rémunération publique d'activité — article de la conventionArt. 19 §1
Maurice — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) (sûr)PARTAGE
Maurice — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Maurice — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — article de la conventionArt. 7 et 14
Maurice — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française (sûr)PARTAGE
Maurice — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Maurice — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — article de la conventionArt. 16
Maurice — Revenus d'un immeuble situé en France (sûr)FRANCE
Maurice — Revenus d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 6 ; art. 24 §1 a
Maurice — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France (sûr)FRANCE
Maurice — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 13 §1 ; art. 24 §1 a
Maurice — Dividendes de sociétés françaises (sûr)PARTAGE
Maurice — Dividendes de sociétés françaises — plafond de l'impôt français15 %
Maurice — Dividendes de sociétés françaises — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Maurice — Dividendes de sociétés françaises — article de la conventionArt. 10 §2
Maurice — Intérêts de source française (sûr)PARTAGE
Maurice — Intérêts de source française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Maurice — Intérêts de source française — article de la conventionArt. 11 §2 (pas de plafond conventionnel)
Maurice — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français (incertain)PARTAGE
Maurice — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Maurice — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — article de la conventionArt. 11 §4 (rangement non tranché ; lecture la plus taxante : intérêts)
Maurice — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) (sûr)PAYS
Maurice — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) — article de la conventionArt. 13 §4
Maurice — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française (sûr)FRANCE
Maurice — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — article de la conventionProtocole point 6 a
Maurice — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) (sûr)FRANCE
Maurice — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) — article de la conventionArt. 18 §2 (pensions de sécurité sociale)
Maurice — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) (probable)FRANCE
Maurice — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) — article de la conventionArt. 18 §2 (régime légalement obligatoire assimilé à la sécurité sociale)
Maurice — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) (sûr)FRANCE
Maurice — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) — article de la conventionArt. 19 §2
Maurice — Rente d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 18 §1 et §3
Maurice — Capital d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 18 §3 ou 22
Maurice — Rente viagère à titre onéreux (probable)PAYS
Maurice — Rente viagère à titre onéreux — article de la conventionArt. 22
Chypre — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays (sûr)PAYS
Chypre — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays — article de la conventionArt. 16 §1
Chypre — Rémunération publique d'activité (sûr)FRANCE
Chypre — Rémunération publique d'activité — méthode d'élimination de la double impositionEXO
Chypre — Rémunération publique d'activité — article de la conventionArt. 20 §1
Chypre — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) (sûr)PARTAGE
Chypre — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Chypre — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — article de la conventionArt. 7 et 15
Chypre — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française (sûr)PARTAGE
Chypre — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Chypre — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — article de la conventionArt. 17
Chypre — Revenus d'un immeuble situé en France (sûr)PARTAGE
Chypre — Revenus d'un immeuble situé en France — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Chypre — Revenus d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 6
Chypre — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France (sûr)PARTAGE
Chypre — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Chypre — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 14 §1
Chypre — Dividendes de sociétés françaises (sûr)PARTAGE
Chypre — Dividendes de sociétés françaises — plafond de l'impôt français15 %
Chypre — Dividendes de sociétés françaises — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Chypre — Dividendes de sociétés françaises — article de la conventionArt. 10 §2
Chypre — Intérêts de source française (sûr)PARTAGE
Chypre — Intérêts de source française — plafond de l'impôt français10 %
Chypre — Intérêts de source française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Chypre — Intérêts de source française — article de la conventionArt. 11 §2
Chypre — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français (incertain)PARTAGE
Chypre — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — plafond de l'impôt français10 %
Chypre — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Chypre — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — article de la conventionArt. 11 (rangement non tranché ; lecture la plus taxante : intérêts)
Chypre — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) (sûr)PAYS
Chypre — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) — article de la conventionArt. 14 §4
Chypre — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française (sûr)PARTAGE
Chypre — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Chypre — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — article de la conventionProtocole point 4 a
Chypre — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) (sûr)FRANCE
Chypre — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) — méthode d'élimination de la double impositionEXO
Chypre — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) — article de la conventionArt. 19 §2 (pensions de sécurité sociale)
Chypre — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) (probable)FRANCE
Chypre — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) — méthode d'élimination de la double impositionEXO
Chypre — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) — article de la conventionArt. 19 §2 (régime légalement obligatoire assimilé à la sécurité sociale, CE 27/06/2016 n° 388606)
Chypre — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) (sûr)FRANCE
Chypre — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) — méthode d'élimination de la double impositionEXO
Chypre — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) — article de la conventionArt. 20 §2 (pas d'exception de nationalité)
Chypre — Rente d'un plan d'épargne retraite (sûr)PAYS
Chypre — Rente d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 19 §1
Chypre — Capital d'un plan d'épargne retraite (incertain)PAYS
Chypre — Capital d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 19 §1 ou 23
Chypre — Rente viagère à titre onéreux (incertain)PAYS
Chypre — Rente viagère à titre onéreux — article de la conventionArt. 23
Thaïlande — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays (sûr)PAYS
Thaïlande — Salaire d'un employeur privé français, travail exercé depuis le pays — article de la conventionArt. 15 §1
Thaïlande — Rémunération publique d'activité (sûr)FRANCE
Thaïlande — Rémunération publique d'activité — article de la conventionArt. 19 §1 ; art. 23 §2 a
Thaïlande — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) (sûr)FRANCE
Thaïlande — Activité indépendante exercée en France (installation fixe ou établissement stable) — article de la conventionArt. 14 §1 ; art. 23 §2 a
Thaïlande — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française (sûr)PARTAGE
Thaïlande — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Thaïlande — Jetons de présence, rémunérations d'administrateur d'une société française — article de la conventionArt. 16 ; art. 23 §2 b
Thaïlande — Revenus d'un immeuble situé en France (sûr)FRANCE
Thaïlande — Revenus d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 6 §1 ; art. 23 §2 a
Thaïlande — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France (sûr)FRANCE
Thaïlande — Plus-value de cession d'un immeuble situé en France — article de la conventionArt. 13 §1 ; art. 23 §2 a
Thaïlande — Dividendes de sociétés françaises (sûr)PARTAGE
Thaïlande — Dividendes de sociétés françaises — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Thaïlande — Dividendes de sociétés françaises — article de la conventionArt. 10 §2 (pas de plafond pour une personne physique)
Thaïlande — Intérêts de source française (sûr)PARTAGE
Thaïlande — Intérêts de source française — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Thaïlande — Intérêts de source française — article de la conventionArt. 11 §2 (pas de plafond pour une personne physique)
Thaïlande — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français (incertain)PARTAGE
Thaïlande — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — méthode d'élimination de la double impositionCREDIT
Thaïlande — Produits de rachat d'un contrat d'assurance-vie français — article de la conventionArt. 11 §4 (rangement non tranché ; lecture la plus taxante : intérêts)
Thaïlande — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) (sûr)PAYS
Thaïlande — Plus-value de cession de titres de sociétés françaises (cas général) — article de la conventionArt. 13 §3
Thaïlande — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française (sûr)FRANCE
Thaïlande — Plus-value de cession de titres d'une société à prépondérance immobilière française — article de la conventionArt. 13 §1
Thaïlande — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) (sûr)FRANCE
Thaïlande — Pension de retraite de base (CNAV, MSA, SSI) — article de la conventionArt. 18 ; art. 23 §2 a (JO Sénat 23/07/2026, QE n° 06238)
Thaïlande — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) (sûr)FRANCE
Thaïlande — Pension complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec) — article de la conventionArt. 18 ; art. 23 §2 a
Thaïlande — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) (sûr)FRANCE
Thaïlande — Pension publique (fonctionnaires de l'État, territoriaux, hospitaliers, militaires) — article de la conventionArt. 19 §1 ; art. 23 §2 a
Thaïlande — Rente d'un plan d'épargne retraite (probable)FRANCE
Thaïlande — Rente d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 18 ou 22
Thaïlande — Capital d'un plan d'épargne retraite (probable)FRANCE
Thaïlande — Capital d'un plan d'épargne retraite — article de la conventionArt. 22
Thaïlande — Rente viagère à titre onéreux (probable)FRANCE
Thaïlande — Rente viagère à titre onéreux — article de la conventionArt. 22

Textes de référence : Conventions fiscales bilatérales (textes et versions consolidées MLI publiés sur impots.gouv.fr) ; BOFiP BOI-INT-CVB ; réponses ministérielles citées par ligne

Faire le calcul avec ce barème

Ces simulateurs gratuits de simulateur-patrimoine.fr appliquent ces valeurs à votre situation.

Autres barèmes

Tous les barèmes →

Voir tous les simulateurs du site →